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C.B.

C.B.

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Testament

Testament

Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

Questions / Réponses

  • Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
  • Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
  • À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
  • Comment faire une donation au dernier vivant ?
  • Peut-on déshériter ses enfants ?
  • Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
  • Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
  • Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
  • Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?

Voir aussi

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Préparer sa succession : donation
  • Règlement d'une succession
  • Droits de succession et de donation

Pour en savoir plus

  • Transmettre son patrimoine —Banque de France
  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : partiellement conforme

Coordonnées

Mairie de Joux-la-Ville
3 rue de l'église

89440 JOUX LA VILLE

Téléphone : 03.86.33.61.24

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Horaires d’ouverture de la Mairie


Lundi et jeudi

De 8 h 30 à 12 h 00

et de 13 h 30 à 16 h 00


Mercredi et vendredi

De 8 h 30 à 12 h 00



Permanence des élus

Samedi

De 11 h 00 à 12 h 00

Retrouvez les dates des fermetures exceptionnelles sur notre page Google



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