Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
jouxlaville-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • Mairie
      • L'équipe municipale
      • Les Commissions
      • Le personnel communal
      • Conseils Municipaux
      • Bulletin Municipal
      • Documents budgétaires
      • Location de salles des fêtes
    • Démarches administratives
      • Urbanisme
      • Vos démarches en ligne
      • Les Informations du Service Public
      • Cimetière
      • Plaintes en ligne
      • Catastrophes naturelles
    • Mesures et Arrêtés municipaux et prefectoraux
      • Destruction Chardon des champs
      • Déclenchement plan de fonctionnement et d'action "ressource en eau"
      • Nuisances sonores
      • Circulation sur les voies communales
      • Arrêté préfectoral portant sur l'usage des engins de déplacement motorisés (EDPM)
      • Influenza aviaire
    • Evenements
      • Voeux du Maire 2026
      • Remise des prix concours départemental Arts et Mathématiques
      • Commémoration 8 mai 2026
  • VIVRE ICI
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole
      • Cantine
      • Garderie
      • Accueil de loisirs
      • Transports scolaires
      • Assistantes maternelles
      • Relais petite enfance guichet unique
      • Micro-crèche
    • Vie culturelle et sportive
      • Boîte à livres
      • Activités sportives
      • Activités culturelles
      • Associations
    • Economie
      • Commerces Artisans Services Evènementiel
      • Professionnels de santé et défibrillateurs
    • Environnement
      • Collecte des déchets
      • Déchèteries
      • Eau
      • Bruits et voisinage
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation
      • La commune
      • Les hameaux
    • Histoire et Patrimoine
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine de la commune
    • Tourisme
      • Chemins de randonnées et vélo
      • Hébergements touristiques
    • Transports
      • Transports Mobigo
  • CONTACT

C.B.

C.B.

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise

Mis à jour le13/05/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Voir aussi

  • Régime micro-social
  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Franchise en base de TVA
  • Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  • Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Pour en savoir plus

  • Comment créer une micro-entreprise ? —Ministère chargé de l'économie
  • Guide du micro-entrepreneur —Urssaf
  • Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : partiellement conforme

Coordonnées

Mairie de Joux-la-Ville
3 rue de l'église

89440 JOUX LA VILLE

Téléphone : 03.86.33.61.24

NOUS ÉCRIRE

Horaires d’ouverture de la Mairie


Lundi et jeudi

De 8 h 30 à 12 h 00

et de 13 h 30 à 16 h 00


Mercredi et vendredi

De 8 h 30 à 12 h 00



Permanence des élus

Samedi

De 11 h 00 à 12 h 00

Retrouvez les dates des fermetures exceptionnelles sur notre page Google



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser