Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
jouxlaville-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • Mairie
      • L'équipe municipale
      • Les Commissions
      • Le personnel communal
      • Conseils Municipaux
      • Bulletin Municipal
      • Documents budgétaires
      • Location de salles des fêtes
    • Démarches administratives
      • Urbanisme
      • Vos démarches en ligne
      • Les Informations du Service Public
      • Cimetière
      • Plaintes en ligne
      • Catastrophes naturelles
    • Mesures et Arrêtés municipaux et prefectoraux
      • Destruction Chardon des champs
      • Déclenchement plan de fonctionnement et d'action "ressource en eau"
      • Nuisances sonores
      • Circulation sur les voies communales
      • Arrêté préfectoral portant sur l'usage des engins de déplacement motorisés (EDPM)
      • Influenza aviaire
    • Evenements
      • Voeux du Maire 2026
      • Remise des prix concours départemental Arts et Mathématiques
      • Commémoration 8 mai 2026
  • VIVRE ICI
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole
      • Cantine
      • Garderie
      • Accueil de loisirs
      • Transports scolaires
      • Assistantes maternelles
      • Relais petite enfance guichet unique
      • Micro-crèche
    • Vie culturelle et sportive
      • Boîte à livres
      • Activités sportives
      • Activités culturelles
      • Associations
    • Economie
      • Commerces Artisans Services Evènementiel
      • Professionnels de santé et défibrillateurs
    • Environnement
      • Collecte des déchets
      • Déchèteries
      • Eau
      • Bruits et voisinage
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation
      • La commune
      • Les hameaux
    • Histoire et Patrimoine
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine de la commune
    • Tourisme
      • Chemins de randonnées et vélo
      • Hébergements touristiques
    • Transports
      • Transports Mobigo
  • CONTACT

C.B.

C.B.

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : partiellement conforme

Coordonnées

Mairie de Joux-la-Ville
3 rue de l'église

89440 JOUX LA VILLE

Téléphone : 03.86.33.61.24

NOUS ÉCRIRE

Horaires d’ouverture de la Mairie


Lundi et jeudi

De 8 h 30 à 12 h 00

et de 13 h 30 à 16 h 00


Mercredi et vendredi

De 8 h 30 à 12 h 00



Permanence des élus

Samedi

De 11 h 00 à 12 h 00

Retrouvez les dates des fermetures exceptionnelles sur notre page Google



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser