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C.B.

C.B.

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ?

Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ?

Mis à jour le07/08/2026

Évaluer son obligation de facturation électronique Consulter la liste des plateformes agréées Consulter l’annuaire de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique entraîne de nouvelles obligations pour les entreprises. Cette fiche présente les principales étapes pour identifier les obligations applicables, adapter les processus de facturation et choisir une solution conforme à la réglementation.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Tout savoir sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur une facture

Pour en savoir plus

  • Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 —Ministère chargé de l'économie
  • Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises —Ministère chargé de l'économie
  • Facturation électronique dans le bâtiment : ce qui va changer et comment s'y préparer —France Num
  • Facturation électronique : mettre à jour ses fichiers clients et fournisseurs au préalable s'impose —France Num
  • Fiches pédagogiques, à destination des TPE et PME, pour mieux comprendre la facturation électronique —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : partiellement conforme

Coordonnées

Mairie de Joux-la-Ville
3 rue de l'église

89440 JOUX LA VILLE

Téléphone : 03.86.33.61.24

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De 8 h 30 à 12 h 00

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Mercredi et vendredi

De 8 h 30 à 12 h 00



Permanence des élus

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Retrouvez les dates des fermetures exceptionnelles sur notre page Google



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